Garanties d'origine : comment savoir si une offre d'électricité « verte » vient vraiment d'un barrage

« Électricité 100 % renouvelable », « issue de nos barrages », « d'origine hydraulique » : les offres vertes se sont multipliées, et l'hydroélectricité y tient une place de choix, parce qu'elle est la première source renouvelable de production en France. Derrière ces promesses, il y a un outil précis, la garantie d'origine. Il est utile de savoir ce qu'il prouve, et surtout ce qu'il ne prouve pas, avant de choisir un contrat ou de valoriser la production d'une petite centrale.
Un certificat, pas un câble
Une fois injectée sur le réseau, l'électricité d'un barrage se mélange à celle des centrales nucléaires, des éoliennes ou des centrales à gaz. Aucun abonné ne reçoit physiquement « l'électricité de tel barrage » : il reçoit le mix qui circule dans les lignes. Le médiateur national de l'énergie le rappelle sur son site d'information des consommateurs, Énergie-Info.
Pour donner malgré tout un sens à l'expression « électricité verte », l'Union européenne a créé un système de traçabilité comptable. Chaque fois qu'une installation renouvelable produit une quantité d'électricité, elle peut obtenir un certificat électronique qui atteste cette production : la garantie d'origine. Un fournisseur qui veut vendre une offre verte doit pouvoir prouver qu'une quantité d'électricité renouvelable équivalente à la consommation de ses clients a été injectée sur le réseau, et il le prouve avec ces garanties.
Ce que dit la directive européenne
Les règles communes figurent à l'article 19 de la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables. Les points essentiels :
- Une garantie correspond à 1 MWh. Une même unité d'énergie ne peut donner lieu qu'à une seule garantie, pour éviter le double comptage.
- Elle est valable douze mois après la production. Les garanties non utilisées expirent au plus tard dix-huit mois après la production de l'énergie concernée.
- Elle s'utilise en étant « annulée ». Le fournisseur retire du registre les garanties correspondant à ce qu'il a vendu comme renouvelable ; une garantie annulée ne peut plus servir.
- Elle porte des mentions obligatoires : la source d'énergie et les dates de production, le nom, l'emplacement, le type et la puissance de l'installation, sa date de mise en service, les aides éventuellement reçues, la date et le pays d'émission et un numéro unique.
- Elle circule en Europe. Chaque État membre reconnaît les garanties émises par les autres, sauf doute fondé sur leur exactitude.
La directive a été révisée en 2023, mais ce socle n'a pas changé : une garantie est un justificatif comptable d'un mégawattheure renouvelable, émis quelque part en Europe, à une date donnée, par une installation identifiée.
La garantie d'origine peut être achetée séparément de l'électricité qu'elle certifie. Un fournisseur peut acheter son électricité sur le marché de gros d'un côté, et des garanties d'origine hydrauliques de l'autre.
En France : un registre et des enchères
Le registre national des garanties d'origine d'électricité est tenu par la bourse européenne de l'énergie EEX, qui a absorbé en janvier 2020 les activités de Powernext, l'organisme désigné à l'origine. Les producteurs y inscrivent leurs installations et demandent l'émission des garanties correspondant à leur production mesurée ; les fournisseurs y achètent, transfèrent et annulent les garanties.
Le cas des installations soutenues par l'État est particulier. Une centrale qui bénéficie de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération, deux dispositifs présentés dans notre article sur le soutien public à l'électricité renouvelable, ne garde pas ses garanties : elles reviennent à l'État. Selon la foire aux questions publiée par EEX, l'État les vend aux enchères depuis septembre 2019, une fois par mois, et il en est le seul vendeur. Les acheteurs choisissent une région administrative, une technologie (dont l'hydraulique), ou les deux, et peuvent indiquer des installations précises qui ont leur préférence, sans garantie de les obtenir. Les recettes sont affectées au budget de la transition énergétique.
Un producteur sous contrat de soutien qui voudrait inscrire lui-même son installation pour vendre ses garanties doit, selon la même source, renoncer à l'aide de l'État et rembourser une partie de ce qu'il a perçu. C'est un arbitrage à étudier de près pour les exploitants de petites centrales dont le contrat arrive à échéance : une centrale qui vend sa production sur le marché, hors soutien, peut valoriser ses garanties d'origine en plus de son électricité.
Pourquoi l'hydraulique est si présente dans les offres vertes
L'hydroélectricité produit beaucoup, en continu ou à la demande, depuis des installations anciennes et déjà amorties. Elle fournit donc un grand volume de garanties d'origine, en France comme dans les autres pays européens riches en barrages. Pour un fournisseur, acheter ces garanties est un moyen simple de « verdir » une offre. Les ordres de grandeur de la production française sont rassemblés dans notre article sur les chiffres clés de l'hydroélectricité.
D'où une conséquence que beaucoup d'abonnés ignorent : une offre peut être légalement « 100 % renouvelable » parce que son fournisseur a acheté des garanties émises par un grand barrage d'un autre pays européen, sans avoir acheté le moindre kilowattheure à ce barrage, ni à aucun producteur renouvelable français. Rien d'illégal là-dedans : c'est le fonctionnement prévu du système. Mais l'effet sur la construction de nouvelles centrales, ou même sur le maintien des petites installations existantes, est faible.
Le label VertVolt : séparer les offres
Pour aider les consommateurs à s'y retrouver, l'Ademe a créé le label VertVolt, à deux niveaux décrits par le médiateur :
- « engagé » : le fournisseur achète conjointement l'électricité et les garanties d'origine à des producteurs français, au lieu d'acheter les garanties seules ;
- « très engagé » : en plus, au moins 25 % de l'électricité provient d'installations récentes, locales ou sans soutien public.
Ce label ne dit pas quelle technologie est utilisée : une offre labellisée peut reposer sur l'éolien, le solaire ou l'hydraulique. Mais il distingue les fournisseurs qui paient réellement des producteurs renouvelables français de ceux qui se contentent d'acheter des certificats.
Les questions à poser avant de signer
Les conditions générales de vente et la fiche descriptive de l'offre doivent permettre de répondre aux questions suivantes. Si elles n'y répondent pas, posez-les au service client.
- De quel pays viennent les garanties d'origine ? France ou autre pays européen : les deux sont légaux, mais l'effet sur la production française n'est pas le même.
- De quelle technologie ? Si l'offre met en avant l'hydraulique, demandez si ce sont des garanties de grande hydraulique ou de petites centrales.
- Électricité et garanties sont-elles achetées ensemble, au même producteur ? C'est le critère central du niveau « engagé » de VertVolt.
- Le fournisseur peut-il nommer des installations ? Certaines offres citent les centrales dont elles achètent la production ; c'est vérifiable, puisque chaque garantie porte le nom et l'emplacement de l'installation.
- L'offre est-elle labellisée VertVolt, et à quel niveau ?
Le comparateur public d'offres d'Énergie-Info indique, pour les offres vertes, le pays et la source des garanties d'origine, la part achetée conjointement avec l'électricité et l'éventuelle labellisation. C'est le moyen le plus rapide de comparer sur ces critères plutôt que sur le seul prix.
Et si vous produisez vous-même ?
Un foyer équipé de panneaux solaires qui consomme sa propre production n'a pas besoin de garanties d'origine : l'électricité produite et consommée sur place ne passe pas par le système de certificats. C'est l'une des différences entre une offre verte et l'autoconsommation solaire, où la provenance est physique et non comptable.
Une garantie d'origine prouve qu'un mégawattheure renouvelable a été produit quelque part en Europe. Elle ne dit pas qui a été payé pour le produire : c'est la question à poser à son fournisseur.
Sources
- Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, article 19, « Garanties d'origine de l'énergie produite à partir de sources renouvelables », EUR-Lex (volume de 1 MWh, validité, mentions obligatoires, reconnaissance mutuelle ; consulté le 12 novembre 2026).
- Médiateur national de l'énergie, Énergie-Info, « Qu'est-ce qu'une offre d'électricité verte ? » (définition, achat séparé des garanties, label VertVolt, comparateur ; consulté le 12 novembre 2026).
- EEX, « FAQ Garanties d'Origine », 12 octobre 2020 (tenue du registre, enchères de l'État, garanties des installations sous obligation d'achat ou complément de rémunération).
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