Règles et marché
Concessions et autorisations, continuité écologique et débit réservé, procédures environnementales et dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.
- Autorisation environnementale d'une centrale hydroélectrique : étapes, dossier et délais
Créer ou rééquiper une centrale hydroélectrique de moins de 4,5 MW : nomenclature eau, contenu du dossier, étude d'impact ou d'incidence, consultation du public, prescriptions préfectorales, raccordement et calendrier. Le parcours d'un projet, du pré-cadrage à l'arrêté.
- Concessions hydroélectriques : ce que change la loi du 29 juin 2026
Fin du régime des concessions pour les grandes centrales, passage à une autorisation et à un droit réel, capacité hydroélectrique virtuelle mise aux enchères, place des collectivités et comités de concertation : la loi n° 2026-554 expliquée, avec son contexte européen.
- Continuité écologique et débit réservé : les règles qui s'imposent aux centrales hydroélectriques
Classement des cours d'eau en listes 1 et 2, obligation d'assurer la circulation des poissons et des sédiments, débit réservé au dixième du module, passes à poissons, dévalaison, cas des moulins depuis la loi Climat et résilience : le cadre de la continuité écologique expliqué.
- Obligation d'achat, complément de rémunération, appels d'offres : comment l'État soutient l'électricité renouvelable
Les mécanismes de soutien à l'électricité renouvelable en France expliqués avec l'exemple de l'hydroélectricité : guichet ouvert, obligation d'achat, complément de rémunération, appels d'offres de la CRE, garanties d'origine, contrats de gré à gré, et la question des prix négatifs.
